En vigueur au 16/11/2021
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs, ci-après l’utilisateur », du site chicplanete76.fr , ci-après le « Site », les présentes mentions
légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve
des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par association CHIC PLANETE ASSOCIATION au capital de 0 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SOTTEVILLE LES ROUEN sous le
numéro 88786476700017 dont le siège social est situé au 15 RUE MARX DORMOY 76300
SOTTEVILLE LES ROUEN,
Numéro de téléphone 0682297385,
Adresse e-mail : chic.planete76@gmail.com.
N° de TVA intracommunautaire : ___
Le Directeur de la publication est isabelle batelliye
ci-après l' »Editeur ».
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société IONOS SARL, dont le siège social est situé au 7 PLACE DE LA
GARE BP 70109 57200 SARREGUEMINES CEDEX , avec le numéro de téléphone : 0970808911 +
adresse mail de contact
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
1
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la
mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Rédigé sur http://legalplace.fr
2